Main menu:

Categories

Tags

Liens

Archive for 'Questions orales'

Questions orales déposées le 14 avril

J’ai déposé une question au Ministre de la Justice sur l’application de la procédure de comparution directe et une question au Ministre des Affaires Etrangères sur les propos du Cardinal Bertone

Questions orales déposées récemment

Suite à une maintenance de mon blog, un léger retard a été enregistré. Voici une mise à jour des dernières questions posées :
- une question à la Ministre de l’Egalité des Chances sur la lutte contre l’excision;;
- une question à la Ministre de la Santé publique sur le rapport commandé sur les souffrances inutiles des [...]

Questions déposées ce 1er mars

J’ai déposé des questions sur les sujets suivants au Secrétaire d’Etat à  la Politique de Migration et d’asile :
- les familles avec enfants mineurs en situation illégale, en attente d’éloignement;
- collaboration entre les services chargés de l’accueil (FEDASIL) et l’Office des étrangers;
- évaluation des procédures d’accueil des mineurs non accompagnés (MENA);
- le programme REAP.
J’ai déposé [...]

Questions déposées la semaine du 15 février

J’ai déposé une question au Ministre de la Justice sur le service minimum dans les prisons et une sur l’état de la situation à  Tilburg.
J’ai déposé une question à  la Ministre de la Santé ainsi qu’une autre au Ministre de la Consommation sur les bancs solaires et leur contrà´le.
J’ai également déposé une question au [...]

Question orale déposée ce 12/02

J’ai déposé une question au Ministre de la Justice sur les peines de prison de moins de 6 mois, une autre sur le non-respect de l’obligation de vote et une derniêre sur l’application à  Bruxelles de la procédure de convention sur simple procês-verbal.

questions orales déposée la semaine du 1er février

Une question sur le préavis de grêve des syndicats policiers à  la Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice.
A la Ministre de l’Intérieur : une question sur l’usage d’armes à  feu en rue et une autre sur les conclusions du Kern du 05 février.
Au Ministre de la Justice : une question sur [...]

Questions orales déposées le 19/01

Aujourd’hui j’ai déposé une question au Ministre de la Justice sur « la peine de travail », une autre sur « la mendicité organisée dans le cadre de la traite des être humains » et une derniêre sur « la rémunération des avocats de l’aide juridique de deuxiême ligne ».
J’ai également déposé une question à  la Ministre de la Santé publique [...]

Questions orales déposées le 13/01

J’ai déposé une question orale à  la Ministre de l’Intérieur sur son projet de loi visant à  abaisser l’âge de sanction en cas d’incivilités à  14 ans;
J’ai déposé trois questions au Ministre de la Justice, une portant sur les conditions actuelles de détention de Marc Dutroux, une autre sur la grêve en front commun syndical [...]

Questions orales déposées le 11/01

J’ai déposé une question au Ministre de la Justice sur l’absence d’intérêt des détenus pour Tilburg;
une autre question au même ministre sur les effets de la circulaire « économies » sur Bruxelles, suite à  l’interview ce week-end du président du tribunal de 1êre instance de Bruxelles.
Enfin, j’ai déposé une question à  la Ministre de l’emploi sur sa [...]

Questions orales déposées le 08/01

Aujourd’hui j’ai déposé une question orale au Ministre de la justice sur la procédure de comparution par simple procês verbal.
Aussi, j’ai déposé une question au Secrétaire d’Etat en charge de la Migration et de l’Asile sur le nombre d’asiles accordés sur la base de discriminations homosexuelles.