En marge du 12ême sommet UE – Chine qui se tient le 30 novembre 2009, et à  l’approche du sommet de Copenhague,Xavier Baeselen (MR), Juliette Boulet (ECOLO), Georges Dallemagne (PS), Députés fédéraux, déposeront ce lundi un projet de Résolution sur le Tibet.
L’Himalaya et le Tibet. à  Copenhague aussi.
Ils demandent entre autres au gouvernement [...]

- Commission de contrà´le des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à  la limitation et au contrà´le des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à  la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des [...]

Proposition de résolution demandant au gouvernement belge de condamner les propos dangereux et irresponsables du Pape lors de son voyage en Afrique, et de protester officiellement auprês du Vatican
(déposée par Xavier Baeselen et Denis Ducarme)
Développements
Le Pape Benoît XVI, qui entamait, mardi 17 mars, au Cameroun, son premier voyage en Afrique, a d’emblée abordé le grave [...]

Hier, mon projet de loi modifiant l’article 119 du Code judiciaire et l’article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à  la protection de la jeunesse, à  la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à  la réparation du dommage causé par ce fait, a été adopté en [...]

Veuillez trouver ci-dessous la retranscription de mon intervention en Séance pléniêre de la Chambre d’hier relative à  l’adoption de la Proposition de résolution relative à  la guerre entre Israà«l et le Hamas dans la bande de Gaza.

Vous trouverez ci-dessous une liste de propositions de lois et de résolutions que j’ai déposées ou co-signées jusqu’à  ce jour:
- Proposition de résolution visant à  renforcer la sécurité aérienne;
- Proposition de résolution relative à  la situation en Birmanie;
- Proposition de résolution concernant l’intensification de la lutte contre le sida;
- Projet de loi portant assentiment à  [...]

Hier, j’ai co-signé une Proposition de résolution déposée par Georges Dallemagne et relative à  la participation militaire de la Belgique à  des opérations de maintien de la paix dans les pays avec lesquels elle a entretenu des relations coloniales.

Avec Pierre-Yves Jeholet et Daniel Bacquelaine, j’ai déposé vendredi une proposition de loi renforà§ant les sanctions à  l’égard des partis qui ne déposent pas leur comptabilité annuelle. En effet, la loi prévoit un financement public des partis dans notre pays (sur base forfaitaire et sur base du nombre de voix obtenues aux derniêres élections), [...]

Hier, j’ai co-signé une Proposition de loi déposée par Kattrin Jadin modifiant la loi du 20 février 1991 relative aux baux affectés à  la résidence principale du preneur pour la rendre applicable à  la location de « kots » d’étudiant.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les propositions de lois que j’ai déposées ou co-signées jusqu’à  ce jour:
- Proposition de loi abrogeant les articles 68 à  68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles;- Proposition de [...]