Dans le cadre du plan de redressement des finances communales, le conseil votera au mois de novembre l’instauration d’une taxe sur le réaménagement des trottoirs.

Il est clair que personne ne saute de joie à  l’idée de cette nouvelle taxe…ni le conseil, ni le collêge, ni la majorité, ni les riverains. Ceci étant, compte tenu de la nécessite de rénover nos trottoirs et compte tenu de la situation financiêre de la commune (voir article par ailleurs), cette taxe raisonnable sera bien nécessaire et ses modalités de calcul et d’application sont équitables.
Il m’a semblé important d’expliquer et d’expliquer encore ce qui est prévu en restant ouvert à  la discussion et au dialogue pour répondre à  vos questions….

Rappelons avant tout le principe prévu par le Rêglement général de police et le droit de la responsabilité: chaque propriétaire est responsable du bon entretien de son trottoir. On peut le regretter, ou critiquer cela…toujours est-il que c’est la rêgle. Beaucoup de citoyens décident d’ailleurs de procéder à  la réfection de leurs trottoirs à  leurs frais….! Le rêglement prévoit d’ailleurs que le propriétaire qui apporte la preuve qu’il a refait lui-même le trottoir il y a moins de 10 ans depuis les nouveaux travaux entrepris sera exempté de la dite taxe.

Qu’est-ce qui va changer ?

Lorsque la commune procédera à  la réfection et au réaménagement des trottoirs d’une rue, elle récupérera la moitié du coût des frais des travaux des seuls trottoirs (hors bordure). On déduire bien entendu les éventuels subsides reà§us ou l’intervention de tiers, et ce au travers d’une taxe.

A partir de quand ?

Dês que la taxe sera votée au conseil communal, soit en novembre, la taxe sera applicable à  tous les chantiers pour lesquels des états d’avancement de travaux seront établis…cela concernera donc les chantiers actuellement en cours.

Cette taxe devra-t-elle être payée en une fois ?

Non, le rêglement prévoit que le propriétaire pourra demander son étalement sur 5 ans.

Qui doit payer la taxe ?

Seul le propriétaire du bien ou l’emphytéote est tenu au paiement de la taxe.

Quid si l’immeuble est un immeuble à  appartements multiples ?

La taxe sera due en fonction des quotités prévues dans l’acte de base

Comment la taxe est calculée?

On prend le coût des travaux liés à  l’enlêvement et au renouvellement des trottoirs, hors bordures et hors arbres, hors éclairage, hors éventuelle piste cyclable…donc le seul coût du trottoir au sens strict….si des subsides ou des interventions de tiers ont été perà§us, on déduit ce montant du total récupérable. On rapporte ensuite ce montant proportionnellement à  la longueur de la faà§ade concernée. On divise ensuite le montant obtenu en 2: moitié à  charge riverai et moitié à  charge commune. Pour des précisions…se référer au rêglement taxe qui sera consultable dês son adoption, notamment via le site de la commune

A quoi servira la taxe ?

Compte-tenu du plan de redressement conclu avec la Région bruxelloise, la commune devra limiter ses budgets extraordinaires d’investissement à  1.500.000 euros….en comparaison, nous investissions entre 4 et 5 millions d’euros auparavant sur base annuelle.
Pourquoi cette limitation ? afin de maîtriser le poids de la dette (donc la charge d’intérêts) sur les budgets ordinaires des 5 prochaines années.
Le produit de la taxe (moyenne annuelle de 45.000 EURO) permettra, en accord avec la Région, de porter le budget extraordinaire à  1.850.000 EURO afin de pouvoir rénover plus de trottoirs…la taxe trottoirs permettra donc de faire plus de trottoirs, pour le bien de tous.

La commune va-t-elle veiller à  ce que les trottoirs refaits soient respectés au niveau du stationnement sauvage notamment ?

Bien entendu, la commune veillera à  installer des potelets là  o๠cela s’avêre nécessaire et des instructions claires seront données à  la police pour sanctionner le stationnement sauvage qui dégrade les trottoirs et cause par ailleurs un véritable danger.
Enfin, lorsque les trottoirs sont refaits….et que de nouveaux travaux doivent être entrepris pour réparer ces trottoirs dans un déai de 20 ans qui suit la réfection, la taxe ne pourra pas être appliquée…pour faire simple, le riverain paie la taxe une fois pour 20 ans minimum.

Y avait-il une autre solution ?

Oui, d’autres solutions existaient…par exemple, comme le suggêrent déjà  certains membres de l’opposition, on aurait pu créer une taxe générale d’urbanisme qui frapperait chaque habitant de Watermael-Boitsfort…que l’on refasse ou non son trottoir.
On aurait pu aussi augmenter davantage que ce qui n’est prévu le précompte immobilier ou les additionnels à  l’impà´t des personnes physiques.
Ce n’est clairement pas le choix de la majorité qui estime qu’une part du coût de la réfection des trottoirs peut être pris en charge par celui dont améliore le trottoir.

Cette taxe existe-t-elle dans d’autres communes ?

Oui, plusieurs communes en région de Bruxelles-Capitale appliquent une telle taxe avec des taux variant de 10 à  100 % des coûts récupérables.