Baeselen (MR) veut réformer le code pénal

BORLOO,JEAN-PIERRE
Samedi 6 février 2010
Se concentrer sur les priorités de la justice ! C’est ce que préconise le député MR Xavier Baeselen. Dans un contexte o๠l’on pointe des carences dans le systême judiciaire (autour de l’insécurité à  Bruxelles) mais aussi suite aux travaux du groupe « Atomium » au sein duquel majorité et opposition ont débattu des réformes pour l’avenir. Baeselen, criminologue de formation, bouscule l’approche du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, et propose ses priorités.

La refonte des arrondissements judiciaires et la création d’un grand tribunal englobant les entités existantes mérite réflexion, mais Xavier Baeselen fixe les priorités ailleurs : les prisons sont surpeuplées, la justice pénale engorgée, il n’y a plus de réponse rapide aux infractions commises, sauf via les sanctions administratives qui touchent principalement le roulage. Il faut donc agir sur la détention préventive, les peines alternatives et penser à  réécrire le code pénal, estime le député.

« Il y a un abus de détention préventive. Trop de présumés innocents se trouvent en prison. Pour une double raison : à  cause des lenteurs de la justice et par effet collatéral parce que trop de peines ne sont plus exécutées. Il faut casser ce cercle vicieux qui fait que certains juges sanctionnent via la préventive avant qu’il y ait une décision sur le fond. »

Allonger la détention administrative

Ce débat devrait se dérouler dans le cadre d’une réforme du code pénal o๠l’on reverrait l’échelle des peines, pas nécessairement à  la hausse, et o๠l’on prévoirait plus de sanctions alternatives, dit-il. Mais ces sanctions diverses seraient, dans la mesure du possible, appliquées dans un délai assez rapproché par rapport aux faits.

« Dans cette optique, le bracelet électronique devrait être considéré comme une peine autonome et proposé en priorité, lance le député. On inverserait la logique : il faudrait d’abord chercher une alternative à  la détention. Et obligatoirement avertir le détenu et son conseil des alternatives existantes », suggêre le député. Qui estime aussi que l’on pourrait allonger le délai de détention administrative de 24 à  48 heures, afin de permettre au juge d’instruction de chercher d’autres alternatives à  la préventive.

Autre proposition pour accélérer la procédure : « Certaines affaires pourraient être jugées par la chambre du conseil. Des flagrants délits ou des aveux, par exemple. Comme si le justiciable plaidait coupable et profitait dês lors d’une procédure plus rapide. L’important, en tout cas, c’est qu’il y ait une réaction de l’autorité. »

Le député MR prend également en compte le coût des différentes sanctions : « Un jour de détention en prison coûte 126 euros à  la collectivité, un jour de peine de travail 65 euros et un jour de bracelet électronique 38 euros… »